Somatique aiguë - Remarques générales


La procédure de demande 2019 sur le site SwissDRG SA est terminé. Un grand merci pour votre intérêt et pour la participation au développement de la structure tarifaire SwissDRG 10.0 / 2021.


Les demandes pour le développement du système SwissDRG 10.0/2021 doivent se référer à la version grouper 9.0 et aux codes CHOP 2018 et ICD-10-GM 2016 (SystèmeSwissDRG 9.0, version de planification 2018/2020).

Veuillez noter qu’une rémunération supplémentaire ne peut être sollicitée que si la prestation a été saisie clairement avec un code CHOP/ATC.

  1. Différents types de demande peuvent être saisis dans le cadre de la procédure SwissDRG :
    1. Demandes de modifications de la structure tarifaire SwissDRG
    2. Demandes de modifications de la liste des médicaments et substances pouvant être saisis dans la statistique médicale.
    3. Demandes de modifications rédactionnelles relatives à la structure tarifaire SwissDRG.
    4. Les demandes de modifications de classification (CHOP) et des directives de codage peuvent être déposées au moyen d’un formulaire distinct auprès de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les demandes de modification de CIM sont traitées par l’Institut allemand de documentation et d’information médicale (DIMDI).
  2. Les demandes ne peuvent être déposées qu’en ligne au moyen de ce formulaire. Notez qu’aucune demande ne sera acceptée ni traitée sous une autre forme. Les demandes de renseignements concernant ce formulaire peuvent être adressées à antragsverfahren.swissdrg@swissdrg.org.
  3. Les demandes déposées par l’intermédiaire de H+ doivent avoir été approuvées par la direction de l’hôpital et ne pourront être acceptées que si l'adresse d'expéditeur correspond à l'adresse courriel de la direction de l'hôpital ou du responsable du service tarifaire.
  4. Les demandes émanant des organisations de la FMH (sociétés professionnelles et associations faîtières) ne pourront être acceptées que si l'adresse d'expéditeur correspond à l'adresse courriel du Président ou du délégué au tarif des sociétés professionnelles ou associations faîtières.
  5. La réception de la demande est confirmée.
  6. Les demandes complexes qui nécessitent un contrôle auprès d'instances supérieures ou une collecte conséquente de renseignements aux sociétés professionnelles, peuvent retarder le traitement.
  7. Si le contenu de la demande concerne aussi d’autres spécialités, toutes ces spécialités doivent être détaillées au point 2 du formulaire. Le contenu de la demande commune à plusieurs spécialités doit concorder avec toutes les spécialités concernées. Le résultat final de la consolidation doit être confirmé par écrit par la société professionnelle concernée. Seules les demandes où une concertation en bonne intelligence avec les spécialités concernées peut être prouvée sont traitées.
  8. Les demandes remises sont publiées sur le site Internet de SwissDRG SA dans une forme abrégée, avec indication des noms des requérants. Les cases qui seront publiées sur le site SwissDRG SA dans le cadre du résumé de la procédure de demande, sont marquées avec une notice dans le formulaire de demande.
  9. Les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque (*). Les formulaires de demande remplis de façon incomplète ne seront pas pris en compte.
  10. Veuillez déposer une demande distincte pour chaque proposition de modification.















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